Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Réaulet - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 22190 - Numéro de dossier : 58,124

Informations personnelles

Lieu de naissance : Castelreng Aude
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Castelreng, Aude
Profession : Journaliste, propriétaire
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 1843, 1 mois de prison, 500 frs d'amende, diffamation; 1843, 25 amende, 100 f dommages-intérêts, diffamation.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Police correctionnelle 4 mois prison, 500 frs d'amende, surveillance

Observations en liste générale : Outrages envers le Prince Président.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 58. Prévenu d'outrages envers M. le Président de la République. Dossier n° 124. Renvoyé en police correctionnelle et mis en surveillance pour offenses et injures envers le Président de la République.(Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Remarques de l’auteur de la base de données :
Raulet, ancien gérant du journal L'Emancipation selon l'État de la commission mixte.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php