Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Raynaud - Henry
Numéro d’ordre : 22166 - Numéro de dossier : 57,94

Informations personnelles

Lieu de naissance : Salles-d'Aude Aude
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Salles-d'Aude, Aude
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie
Antécédents : 1850, 6 jours de prison, 40 frs d'amende, coups et blessures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Police correctionnelle 15 mois de prison, 200 frs d'amende, 5 ans d'interdiction

Observations en liste générale : Affilié à une société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 57. Fabrication et détention d'armes prohibées. Dossier n° 94. Cet individu a été renvoyé en police correctionnelle et placé en même temps par la commission sous la surveillance de la haute police. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3996




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php