Raybaud - Jean
Numéro d’ordre : 22125 - Numéro de dossier : 1206

Informations personnelles

Lieu de naissance : Valensole Alpes (Basses)
Âge : 46 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Valensole, Alpes (Basses)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus
Transporté en Algérie à Sidi Brahim, province : Oran

Observations en liste générale : Appel aux armes. Voulait faire demander des excuses à la gendarmerie. Assistait au pillage des caisses du 25e Léger. Etait de la bande qui se mit à la recherche du Procureur de la République. A participé à l'incendie des archives de la régie. Etait aux Mées lors de l'engagement qui a eu lieu. Très mauvais sujet.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. S'est rendu en armes à Digne. Etait présent au pillage des caisses du 25e Léger. Etait de la bande qui força le brigadier de gendarmerie Arnaux de lui faire des excuses et de celle qu'Aillaud conduisit à la recherche du Procureur de la République. A participé à l'incendie des archives de la régie. Etait aux Mées lors de l'engagement. L'un des plus mauvais sujets du pays. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 29/09/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/149
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3988
Remarques de l’auteur de la base de données :
Reybaud en demande de grâce.