Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Ranc - Louis
Numéro d’ordre : 22004 - Numéro de dossier : 227

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chomérac Ardèche
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Chomérac, Ardèche
Profession : Tailleur de pierres
Type d’activité : Taille des pierres
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Ardèche : Algérie plus

Observations en liste générale : S'est joint aux insurgés. Très exalté. Fort dangereux. Nota : Un renseignement, venant du ministère de la Justice, porte à croire que Ranc, père de celui-ci, a été également arrêté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A marché. Signalé. Exalté. (Département de l'Ardèche. État des décisions de la commission mixte, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/30/464 BB/22/173/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3993
Remarques de l’auteur de la base de données :
Louis, fils selon l'État de la commission mixte.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php