Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Rameau - Dominique
Numéro d’ordre : 21971 - Numéro de dossier : 1938

Informations personnelles

Lieu de naissance : Coulanges-sur-Yonne Yonne
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Coulanges-sur-Yonne, Yonne
Profession : Flotteur
Type d’activité : Transports, roulage
Secteur : Transports

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie plus
Transporté en Algérie à Oued Boutan, province : Alger

Observations en liste générale : Affilié et affiliateur ardent. Démagogue. Fréquentait les hommes les plus exaltés de sa commune. C'est dans son cabaret que des réunions avaient lieu. Il s'y faisait des affiliations. A fait partie d'une bande d'individus qui n'attendaient que le signal pour marcher sur Clamecy.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 06/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/139
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 62
Remarques de l’auteur de la base de données :
Agé de 24 ans, tailleur de pierres selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php