Prévot - Jean
Numéro d’ordre : 21677 - Numéro de dossier : 14

Informations personnelles

Lieu de naissance : Verdun Meuse
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Verdun, Meuse
Profession : Jardinier
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Meuse : Police correctionnelle 30 frs d'amende

Observations en liste générale : Auteur d'une affiche représentant un homme pendu. Excitation à la haine et au mépris des citoyens.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le 20 janvier dernier une affiche représentant un homme suspendu à une potence a été placardée dans la ville de Verdun. Ce signe, qui rappelait une époque désastreuse, fait penser que c'était une menace contre une classe de citoyens. Il n'est pas complètement démontré par l'information que les inculpés, comme ils le prétendent, n'aient eu en vue qu'une vengeance particulière contre un individu dont ils prétendaient avoir eu à se plaindre. Ce fait pourrait en tout cas constituer une injure par menaces envers un particulier. (Extrait du livre d'enregistrement des décisions de la Commission mixte du département de la Meuse…, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593