Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Preney - Jean
Numéro d’ordre : 21660 - Numéro de dossier : 322

Informations personnelles

Lieu de naissance : Louhans Saône (Haute)
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Louhans, Saône-et-Loire
Profession : Fondeur et aubergiste
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Saône-et-Loire : Algérie moins

Observations en liste générale : Rébellion armée. Frappe les gendarmes qui avaient arrêté Maisse. Il y a eu effusion de sang.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Rébellion armée contre la gendarmerie. Frappe les gendarmes qui arrêtaient Maisse. Il y a eu effusion de sang. (Insurrection de décembre 1851. Procès-verbal de la Commission départementale de Saône-et-Loire, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance illimitée le 10/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 27/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/166
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4080A




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php