Pouyet - Antoine
Numéro d’ordre : 21607 - Numéro de dossier : 22

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Privat-du-Dragon Loire (Haute)
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Brioude, Loire (Haute)
Profession : Ferblantier
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie
Antécédents : 12/6/1846, 50 frs d'amende, délit de chasse; 3/7/1850, 6 jours de prison, 50 frs d'amende, rébellion envers un chefrs d'atelier.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loire (Haute) : Surveillance 10 ans

Observations en liste générale : Soldat du parti démagogique. Chargé de la propagande et de provoquer à un renversement du gouvernement.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'aucune preuve positive n'existe que Pouyet ait ostensiblement agi dans les derniers événements.
Considérant cependant qu'il est reconnu comme un homme des plus dangereux pour l'ordre et la société par les doctrines dont il est imbu ainsi que par la propagande à laquelle il s'est livré.
La Commission en décidant sa mise en liberté le soumet à la surveillance du ministère de la Police générale pendant 10 ans. (Haute-Loire. Registre des décisions de la Commission chargée de statuer à l'égard des prévenus politiques, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4044