Pourquier - François Louis
Numéro d’ordre : 21570 - Numéro de dossier : 2032

Informations personnelles

Lieu de naissance : Toulon Var
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Toulon, Var
Profession : Calfat
Type d’activité : Manutention
Secteur : Transports
Antécédents : 3/11/1850, 4 mois de prison, violence à des gendarmes; 29/11/1850, 4 mois de prison, rébellion en réunion de trois individus.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Algérie plus

Observations en liste générale : Principes démagogiques. Menées séditieuses. Arrêté dans un rassemblement.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Principes démagogiques. Menées séditieuses. Arrêté Le 4 décembre dans un rassemblement. Il se faisait remarquer par son exaltation. Condamné le 3 novembre 1850 à 4 mois de prison pour violence et voies de fait sur un gendarme qui l'emmenait en prison. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 23/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4093B