Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Ponsot - Louis
Numéro d’ordre : 21411 - Numéro de dossier : 190

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chagny Saône-et-Loire
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Veuf 2 enfant(s)
Domicile : Chagny, Saône-et-Loire
Profession : Vigneron
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Saône-et-Loire : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Part active à l'insurrection. A frappé le Maire. Homme violent et dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris une part active au mouvement insurrectionnel. A frappé le Maire. Homme très dangereux. (Insurrection de décembre 1851. Procès-verbal de la Commission départementale de Saône-et-Loire, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 13/04/1853
Surveillance le 13/01/1855

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/185/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4080A




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php