Notices individuelles
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Pin - François
Numéro d’ordre : 21059 - Numéro de dossier : 128
Informations personnelles
Lieu de naissance : Ville-sous-Anjou Isère
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié
2 enfant(s)
Domicile : Ville-sous-Anjou, Isère
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Isère : Liberté
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Inculpé d'avoir chanté des chansons séditieuses. Le délit n'est pas établi contre lui. C'est un homme inoffensif, sans antécédents particuliers et dont la présence ne créera nulle part le moindre danger. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php