Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Pierret - Louis Joseph
Numéro d’ordre : 20995 - Numéro de dossier : 2

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Omer Pas-de-Calais
Âge : 51 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Saint-Omer, Pas-de-Calais
Profession : Marchand de vins
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pas-de-Calais : Liberté Ordre du préfet

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ces deux prévenus compromis dans une tentative de mouvement insurrectionnel qui a eu lieu à Saint-Omer, ayant été mis en liberté par M. le Préfet, il n'y a plus lieu de statuer sur leur sort et la Commission n'a plus qu'à s'associer à la mesure dont ils ont été l'objet. (Département du Pas-de-Calais. État des individus compromis à la suite des événements du 2 décembre et sur lesquels a statué la Commission…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php