Notices individuelles
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Petetin - Charles Félicien
Numéro d’ordre : 20719 - Numéro de dossier : 96
Informations personnelles
Lieu de naissance : Poligny Jura
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Poligny, Jura
Profession : Peintre en bâtiments
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Jura : Algérie moins
Transporté en Algérie à Sidi Bel Abbès, province : Oran
Observations en liste générale : Membre des sociétés secrètes. Insurgé.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Socialiste ardent et dangereux. (Département du Jura. Résultat des délibérations de la commission départementale sur les prévenus politiques…, SHD, 7 J 73)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 16/08/1855
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/154/1 BB/22/188
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4183
Remarques de l’auteur de la base de données :
Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce au 2/2/1853.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php