Notices individuelles
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Perlatti - Dominique
Numéro d’ordre : 20534 - Numéro de dossier : 348
Informations personnelles
Lieu de naissance : Cuers Var
Âge : 50 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Cuers, Var
Profession : Propriétaire et adjoint
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Var : Algérie moins
Observations en liste générale : Très dangereux. Très exalté. Perturbateur forcené. Témoigne du repentir.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A péroré à l'insurrection. Très dangereux. Très exalté. Perturbateur du repos public. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 24/11/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4100
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php