Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Pellissier - Charles Jules
Numéro d’ordre : 20446 - Numéro de dossier : 1465

Informations personnelles

Lieu de naissance : Moutiers Savoie
Âge : 23 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Paris, Seine
Adresse : 4 Rue Lourcine (de) Quartier : Observatoire Arrondissement : 12
Profession : Passementier
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie
Antécédents : Insurgé de Juin 1848.
Voir la fiche de cette personne dans la base des Inculpés de 1848

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Expulsion

Observations en liste générale : Mauvais antécédents politiques. S'est toujours occupé d'intrigues depuis 1848. S'est absenté plusieurs fois de son domicile pendant l'insurrection et n'a pu justifier de l'emploi de son temps.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/159
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 32
Remarques de l’auteur de la base de données :
Exilé en Suisse.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php