Notices individuelles
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Paul - Louis
Numéro d’ordre : 20246 - Numéro de dossier : 241
Informations personnelles
Lieu de naissance : Montech Tarn-et-Garonne
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Carcassonne, Aude
Profession : Ex brigadier de gendarmerie
Type d’activité : Armée
Secteur : Armée
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Aude : Internement hors du département
Observations en liste générale : Démagogue très exalté. Etranger à la localité. A renvoyer dans son pays.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Démagogue très exalté. Etranger à la localité. A renvoyer à Montech (Tarn-et-Garonne) son pays natal. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 05/01/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/144
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Montech.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php