Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Paquet - André Onézime
Numéro d’ordre : 20011 - Numéro de dossier : 1430

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chécy Loiret
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Chécy, Loiret
Profession : Sabotier
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Liberté
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. S'est porté avec d'autres sur Orléans en vue des événements qui devaient s'y accomplir. Socialiste. 5 000 f.

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Algérie moins le 04/05/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/154/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4045B
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 30
Remarques de l’auteur de la base de données :
Faisait l'objet d'une mesure antérieure d'internement dans le décret de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php