Notices individuelles
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Oudet - Michel
Numéro d’ordre : 19839 - Numéro de dossier : 81
Informations personnelles
Lieu de naissance : Saint-Loup-Terrier Marne
Âge : 39 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Sans domicile,
Profession : Forgeron
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Marne : Surveillance à la disposition du parquet
Observations en liste générale : Cris séditieux. Offenses envers le Président. Opinions socialistes. Procès-verbal de la Marne.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Les cris séditieux et les offenses envers M. le Président de la République ne sont pas assez caractérisées pour mériter une répression légale. Opinions socialistes. (État des affaires sur lesquelles il a été statué par la Commission départementale de la Marne, SHD, 7 J 74)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php