Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Oeillet, dit Fasens - Laurent
Numéro d’ordre : 19737 - Numéro de dossier : 209

Informations personnelles

Lieu de naissance : Pézilla-la-Rivière Pyrénées-Orientales
Âge : 50 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Pézilla-la-Rivière, Pyrénées-Orientales
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Homme d'action; Très dangereux. S'est révolté contre le juge de paix et a mis ce magistrat dans la nécessité de faire fort lors de son arrestation. 7 000 f.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Homme d'action, très dangereux. S'est révolté contre le juge de paix et a exercé des violences contre sa personne et a mis ce magistrat dans la nécessité de tirer un coup de feu lors de son arrestation. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 08/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/145
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4074
Remarques de l’auteur de la base de données :
Oeillet, dit Fazenc, propriétaire selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php