Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Noisette - Claude
Numéro d’ordre : 19659 - Numéro de dossier : 1234

Informations personnelles

Lieu de naissance : Cosne Nièvre
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Couloutre, Nièvre
Profession : Ancien huissier
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Police correctionnelle
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : "Propos séditieux. A dit : ""Si je tenais ce bon Dieu de Maire, je lui couperai le cou""."
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Propos séditieux. Disait : ""Si je tenais ce bon Dieu de Maire, je lui couperai le cou"". (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)"

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement en Algérie le 07/02/1855

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/185/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4060
Remarques de l’auteur de la base de données :
Possède 3 000 f, demeurant à Donzy selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php