Nicolas - Louis
Numéro d’ordre : 19566 - Numéro de dossier : 1777

Informations personnelles

Statut conjugal : Marié
Domicile : Luc (Le), Var
Profession : Fabricant de chapeaux
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Algérie plus

Observations en liste générale : Part très active à l'insurrection. Un des chefs de parti dans le Var. Etait à la tête du mouvement du Luc. Très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris une part très active à l'insurrection. Un des chefs démagogues du Var. Etait à la tête de tous les désordres du Luc (contumace). (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/136 BB/22/160
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4105
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Marseille. Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce au 24/11/1852.