Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Neveu - François
Numéro d’ordre : 19512 - Numéro de dossier : 88

Informations personnelles

Lieu de naissance : Nuillé-le-Jallais Sarthe
Âge : 47 ans
Statut conjugal : Veuf
Domicile : Breil (Le), Sarthe
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sarthe : Expulsion

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Projets atroces. A pris part à l'agitation. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que le Sr Neveu se rendit de son côté dans la commune du Breil et que là, il prit part, avec le Sr Hamonet, aux manifestations tumultueuses qui eurent lieu et à la suite desquelles les armes firent enlevées à la Mairie et la manifestation exécutée comme il l'avait été résolue au Mans [voir Fameau], la commission, etc. (Associations démagogiques et faits insurrectionnels de la Sarthe. État des décisions de la Commission départementale, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/158
Remarques de l’auteur de la base de données :
Tisserand en demande de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php