Mulé - Bernard
Numéro d’ordre : 19358 - Numéro de dossier : 47

Informations personnelles

Lieu de naissance : Toulouse Garonne (Haute)
Âge : 50 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Toulouse, Garonne (Haute)
Profession : Négociant
Type d’activité : Négoce
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Garonne (Haute) : Internement hors du département

Observations en liste générale : Signataire de l'appel aux armes. Mauvais antécédents politiques.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le sieur Mulé est l'un des signataires de l'appel aux armes publié par le journal l'Emancipation du 3 décembre. Ses précédents politiques, son importance comme chef de parti ne permettent pas d'admettre qu'en signant cet acte il n'ait pas adhéré au complot dont il était la manifestation. (Département de la Haute-Garonne. Procédures relatives aux insurrections de décembre 1851.Tableau des décisions prises par la commission mixte…, A.N. BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/152