Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Moyeux - Louis
Numéro d’ordre : 19352 - Numéro de dossier : 1514

Informations personnelles

Lieu de naissance : Dijon Côte-d'Or
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Paris, Seine
Adresse : Rue Poulies (des) Quartier : Saint-Honoré Arrondissement : 4
Profession : Bottier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie
Antécédents : 1849, 3 mois de prison pour abus de confiance.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins
Transporté en Algérie à Douéra, province : Alger

Observations en liste générale : A pris part aux barricades. Socialiste exalté. Faiseur de propagande. Menaces contre les citoyens paisibles. Mauvais sujet.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance en Algérie le 29/09/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/181
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4085
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 34




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php