Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Mouton - Jean Joseph
Numéro d’ordre : 19317 - Numéro de dossier : 1201

Informations personnelles

Lieu de naissance : Valensole Alpes (Basses)
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Valensole, Alpes (Basses)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie moins

Observations en liste générale : S'est rendu en armes à Digne. Assistait au pillage. Portait les registres pour incendier les archives. Très borné. Beau parleur.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. S'est rendu en armes à Digne. Etait présent au pillage des caisses du 25e Léger. A été chargé de porter les registres pour l'incendie des archives de la Régie. Etait aux Mées lors de l'engagement et fut chargé de la garde du capitaine Adrien fait prisonnier. Bonne conduite. Très borné, parleur. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4211




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php