Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Mouret - Pierre
Numéro d’ordre : 19245 - Numéro de dossier : 34

Informations personnelles

Lieu de naissance : Anglès Tarn
Âge : 32 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Labastide-Rouairoux, Tarn
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Tarn : Algérie moins
Transporté en Algérie à Constantine, province : Constantine

Observations en liste générale : Affilié et affiliateur aux sociétés secrètes. Conduite déplorable. Mauvais antécédents.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Mauvaise conduite. On lui impute plusieurs faux ou escroqueries commis de complicité avec ses deux autres frères. Faisant la propagande socialiste avec ardeur. Pierre Mouret est positivement désigné par le maire de Rouairoux comme faisant partie de la société secrète avec ses deux frères et recrutant activement pour elle. Louis Mouret précédent prévenu, qui habite avec Pierre a donné asile à Bordes, Barthès et Dougados pendant deux nuits et un jour. Il est arrêté. (Département du Tarn. Procès-verbal des opérations de la Commission départementale, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php