Notices individuelles
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Mounier - Guillaume
Numéro d’ordre : 19222 - Numéro de dossier : 536
Informations personnelles
Lieu de naissance : Saint-Michel Alpes (Basses)
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié
2 enfant(s)
Domicile : Manosque, Alpes (Basses)
Profession : Maçon
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bou Tlélis, province : Oran
Observations en liste générale : S'est rendu en armes à Digne. A cherché un habitant pour le tuer.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : S'est rendu en armes à Digne. A cherché un habitant pour le tuer. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Remise le 12/03/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/149 BB/22/164
Remarques de l’auteur de la base de données :
Fait l'objet de deux décrets de grâce prescrivant la même mesure.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php