Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Moulinier - Louis
Numéro d’ordre : 19203 - Numéro de dossier : 271

Informations personnelles

Lieu de naissance : Marsillargues Hérault
Âge : 29 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Marsillargues, Hérault
Profession : Dessinateur
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie
Antécédents : 2 mois de prison pour délit politique.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Algérie plus
Transporté en Algérie
Observations en liste générale : Chef de société secrète. Dangereux. Excitation au désordre. Mauvaise moralité.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chef de société secrète. Dangereux. Saisi à l'occasion de la réunion du 3 décembre à Montpellier. Excitait au désordre. Mauvaise moralité. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 07/05/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/167/1
Remarques de l’auteur de la base de données :
Cet inculpé est répété sous le nom de Moulinier (n° d'ordre 19204) dans la Liste générale par ordre alphabétique des individus poursuivis en France à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851 et l'État de la commission mixte.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php