Notices individuelles
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Mouchous - Jules
Numéro d’ordre : 19148 - Numéro de dossier : 191
Informations personnelles
Lieu de naissance : Latour-de-France Pyrénées-Orientales
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Marié
2 enfant(s)
Domicile : Espira-de-l'Agly, Pyrénées-Orientales
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie
Antécédents : 1846, 16 frs d'amende, empoisonnement de poissons.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine
Observations en liste générale : A attaqué à main armée plusieurs villages.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il a assisté avec tous les autres individus de son canton à la réunion armée du Mas de la Garrigue qui attaqua les communes de Sainte Marie et de Villelongue. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 08/12/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/139
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4075
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php