Notices individuelles
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Moreau -
Numéro d’ordre : 19023 - Numéro de dossier : 22
Informations personnelles
Lieu de naissance : Juvigny Aisne
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Juvigny, Aisne
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Aisne : Liberté
Observations en liste générale : Bons antécédents. N'avait pas été signalé avant le 2 décembre. A cette époque, la rumeur publique lui imputa certains propos qui, expliqués, furent reconnus complètement inoffensifs. Poursuivi en même temps et pour le même fait que Batteux et relaxé comme lui.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le délit d'excitation à la guerre civile, imputé aux prévenus [Batteux, Moreau] n'est pas établi. (Tableau des décisions rendues par la Commission instituée dans le département de l'Aisne en exécution de la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php