Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Moreau - Pierre
Numéro d’ordre : 19015 - Numéro de dossier : 1679

Informations personnelles

Lieu de naissance : Châtel-Censoir Yonne
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Châtel-Censoir, Yonne
Profession : Bucheron
Type d’activité : Bois
Secteur : Industrie
Antécédents : Condamné à 6 jours de prison pour coalition.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins
Transporté en Algérie à Maison Carrée, province : Alger

Observations en liste générale : Société secrète. Excitation à la guerre civile. S'est mis à la tête du mouvement insurrectionnel, armé d'un fusil. S'est trouvé dans une réunion où il s'agissait d'organiser les sections et de nommer les chefs.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/161/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4201
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 41
Remarques de l’auteur de la base de données :
Manouvrier, marié, 2 enfants selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php