Morcrète - Charles Antoine Alexandre Honoré
Numéro d’ordre : 18972 - Numéro de dossier : 31

Informations personnelles

Lieu de naissance : Holnon Aisne
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Marié 5 enfant(s)
Domicile : Bohain, Aisne
Profession : Libraire
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Antécédents : Condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Quentin le 28 février 1852 à un mois d'emprisonnement pour délit d'outrages envers la personne de M. le Procureur de la République.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aisne : Police correctionnelle 1 mois de prison

Observations en liste générale : Paroles offensantes pour le chef de l'Etat.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : L'inculpé est signalé par l'instruction comme ayant proféré le 10/1/1852, dans un lieu public, des paroles offensantes contre M. le Président de la République. (Tableau des décisions rendues par la Commission instituée dans le département de l'Aisne en exécution de la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3978
Remarques de l’auteur de la base de données :
Morcrette selon l'État de la commission mixte.