Notices individuelles
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Montreuil - François
Numéro d’ordre : 18948 - Numéro de dossier : 374
Informations personnelles
Lieu de naissance : Beauvais Oise
Âge : 50 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Paris, Seine
Adresse :
37 Rue Savonnerie (de la) Quartier : Lombards Arrondissement : 6
Profession : Garçon de salle
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : 19/2/1849, 6 jours de prison ; 12/6/1850, 15 jours de prison, injures aux agents.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Police correctionnelle
Observations en liste générale : Outrages envers des agents de la force publique.
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 10
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php