Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Montel -
Numéro d’ordre : 18917 - Numéro de dossier : 70

Informations personnelles

Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Toulouse, Garonne (Haute)

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Garonne (Haute) : Liberté

Observations en liste générale : Il existe contre un Né Montel Jean un jugement à la date du 6/1/1848 qui le condamne à 3 mois de prison pour filouterie de dépense au café et à l'auberge.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il ne résulte pas de l'information des charges suffisantes que Montel, Ballan fils aîné, Rivet et Valiège aient réellement apposé leur signature au pied de la proclamation publiée par l'Emancipation le 3 décembre 1851. (Département de la Haute-Garonne. Procédures relatives aux insurrections de décembre 1851.Tableau des décisions prises par la commission mixte…, A.N. BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Remarques de l’auteur de la base de données :
"Mention ""Inconnu à Toulouse"" dans le fichier des insurgés (SHD, 112 bis)."




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php