Monnin - Jacques Louis
Numéro d’ordre : 18860 - Numéro de dossier : 13

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montbéliard Doubs
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Montbéliard, Doubs
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie
Antécédents : 1846, 8 jours de prison, destruction d'objets; 1846, 1 an et jour de prison, vol; 1848, 8 de jours prison, vol; 1849, 1 an de prison, vol; 1851, 2 mois de prison, rébellion.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Doubs : Algérie plus
Transporté en Algérie à Sidi Brahim, province : Oran

Observations en liste générale : Homme dangereux. Sans conviction politique. Se promettant pour 1852 le pillage et les excès les plus odieux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que les quatorze individus dont les noms précèdent sont connus par les plus fâcheux antécédents. Qu'il n'y a chez eux aucune conviction politique; que le désordre, le pillage, les excès les plus honteux étaient annoncés par eux comme devant inaugurer en mai 1852 le régime de la démagogie. Que tous, et notamment Pettmann (n° 12) et Courtois (n° 1) sont capables des plus grands excès. Attendu d'ailleurs que tous à l'exception de Courtois (n° 1) sont repris de justice. La Commission décide qu'il faut purger le pays de la présence de ces hommes qui menacent la société et de les transporter en Afrique, dans la catégorie plus. (Etat des décisions prises par la Commission spéciale du département du Doubs, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/30/466
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4010A
Remarques de l’auteur de la base de données :
Agé de 27 ans, horloger, né et demeurant à Montgaillard (Doubs), envoyé à Lambessa par mesure disciplinaire selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).