Mondoui - Germain Frédéric
Numéro d’ordre : 18805 - Numéro de dossier : 49

Informations personnelles

Lieu de naissance : Toulouse Garonne (Haute)
Âge : 61 ans
Statut conjugal : Veuf 4 enfant(s)
Domicile : Toulouse, Garonne (Haute)
Profession : Médecin
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Garonne (Haute) : Internement dans un autre département

Observations en liste générale : Ancien secrétaire du club des droits de l'homme. Signataire de l'appel aux armes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le sieur Mondoui Germain Frédéric, ancien secrétaire du club des droits de l'homme et depuis constamment signalé par l'exaltation de sa vie politique est l'un des signataires de l'appel aux armes publié par l'Emancipation du 3 décembre. (Département de la Haute-Garonne. Procédures relatives aux insurrections de décembre 1851.Tableau des décisions prises par la commission mixte…, A.N. BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 02/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4022