Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Moison - François Théophile
Numéro d’ordre : 18718 - Numéro de dossier : 1804

Informations personnelles

Lieu de naissance : Clermont Oise
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Mouy, Oise
Profession : Pharmacien
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Propagateur de nouvelles alarmantes. Signalé depuis longtemps par la violence de ses opinions démagogiques. Est venu à Paris le 3 décembre à la nouvelle des événements. De retour à Mouy, il répandit les bruits les plus faux et les plus alarmants. Homme très dangereux. En rapport avec les chefs du parti.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Expulsion le 15/08/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/156
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4065
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 47
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né à Bury (Oise), possède environ 2 000 f selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php