Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Mimaud - Jean
Numéro d’ordre : 18619 - Numéro de dossier : 617

Informations personnelles

Lieu de naissance : Marmande Lot-et-Garonne
Âge : 24 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Marmande, Lot-et-Garonne
Profession : Pharmacien
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Eloignement du Lot et du Lot-et-Garonne, surveillance

Observations en liste générale : Conduite privée assez bonne. Est allé à Sainte-Bazeille et à Castelnau. Il n'est guère dangereux. Entraîné.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Conduite privée assez bonne. Est allé à Sainte-Bazeille et à Castelnau. Il n'est guère dangereux. Entraîné. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852
Grâce définitive le 26/04/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/172/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4050A




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php