Millet - Charles
Numéro d’ordre : 18566 - Numéro de dossier : 12

Informations personnelles

Lieu de naissance : Nantua Ain
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Nantua, Ain
Profession : Avocat
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Ain : Surveillance

Observations en liste générale : Propos inquiétants pour le repos public.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Millet a tenu, à plusieurs reprises et à diverses personnes des propos tendant à inquiéter les habitants de Nantua et à troubler le repos public, entr'autres ceux-ci : ""que la maison qu'il habite et dans laquelle est logé le receveur particulier de Nantua, devait être envahie par 50 à 60 individus"", propos dont il a cherché à établir l'origine d'une manière tout à fait invraisemblable. La Commission a dû se montrer plus sévère envers Millet qu'envers ses complices attendu sa position sociale. (Commission départementale de l'Ain. Etat nominatif des individus sur lesquels il a été prononcé, A.N., BB/30/401/2)"

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 29/03/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/172/1