Mignard - Jean Joseph
Numéro d’ordre : 18521 - Numéro de dossier : 78

Informations personnelles

Lieu de naissance : Recey-sur-Ource Côte-d’Or
Âge : 52 ans
Statut conjugal : Marié 5 enfant(s)
Domicile : Auberive, Marne (Haute)
Profession : Tonnelier
Type d’activité : Bois
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Marne (Haute) : Police correctionnelle 6 jours de prison

Observations en liste générale : Mauvais propos contre le Président de la République.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le sieur Mignard a dit publiquement que ceux qui avaient voté pour le président de la République ne valaient pas mieux que lui et qu'il eût mieux valu qu'il eut été fusillé à Strasbourg, que d'être où il est placé. Le tribunal de police correctionnelle de Langres l'a condamné à 6 jours de prison pour ce fait, appel à minima a été interjeté. La commission, saisie de l'affaire, en cet état, a décidé qu'il y avait lieu de laisser l'affaire suivre son cours, en appel, devant les tribunaux ordinaires. (Haute-Marne. Décisions de la Commission mixte, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4053