Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Meugniot - Louis
Numéro d’ordre : 18339 - Numéro de dossier : 114

Informations personnelles

Lieu de naissance : Précy-sous-Thil Côte-d'Or
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Veuf 1 enfant(s)
Domicile : Précy-sous-Thil, Côte-d'Or
Profession : Vétérinaire
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 1851, 3 mois de prison, colportage d'écrits socialistes.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Côte-d'Or : Internement dans un autre département

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il a exercé depuis 1848 une influence funeste dans le canton de Précy. Condamné il y a près d'un an par le tribunal correctionnel de Semur et par la cour d'appel à trois mois d'emprisonnement pour colportage d'écrits socialistes. (Procès-verbal des décisions de la Commission mixte du département de la Côte-d'Or, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/30/466 BB/22/180
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4007




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php