Merlin-Dupré - Jacques
Numéro d’ordre : 18294 - Numéro de dossier : 1089

Informations personnelles

Lieu de naissance : Ronveize [?] Ardèche
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Coucourde (La), Drôme
Profession : Cafetier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Part à l'insurrection. Désarmait les habitants. Recevait chez lui les membres de la société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris part à l'insurrection. Désarmait les habitants. Recevait et affiliait chez lui les membres de la société secrète. Immoral. Exalté. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Algérie moins le 23/04/1852
Internement le 25/08/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/151/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4013
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né à Saint Lager de Bressac, 12 à 15 000 f, selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).