Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Merle - Jules Thomas
Numéro d’ordre : 18286 - Numéro de dossier : 5

Informations personnelles

Lieu de naissance : Uzerche Corrèze
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Uzerche, Corrèze
Profession : Médecin
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 23/6/1848, 5 jours de prison, usurpation de fonctions publiques.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Corrèze : Surveillance 5 ans

Observations en liste générale : A tenu des propos dangereux, mais auxquels il n'a pas donné suite.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A tenu des propos dangereux, mais auxquels il n'a pas donné suite. (Département de la Corrèze. Commission mixte… Etat sommaire des affaires sur lesquelles il a été statué par cette Commission, SHD, 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php