Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Merle - François
Numéro d’ordre : 18280 - Numéro de dossier : 750

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lespignan Hérault
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Lespignan, Hérault
Profession : Revendeur
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Antécédents : 9/1/1840, 5 jours de prison, 15 frs d'amende, bruit et tapage nocturnes.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Assez bonne moralité. Insurrection. Bandes armées.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Assez bonne moralité. Insurrection. Bandes armées. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4038
Remarques de l’auteur de la base de données :
Epicier selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php