Méritan, père - Pierre
Numéro d’ordre : 18277 - Numéro de dossier : 371

Informations personnelles

Lieu de naissance : Apt Vaucluse
Âge : 49 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Apt, Vaucluse

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vaucluse : Internement 3 ans, à Orange, surveillance

Observations en liste générale : A excité à la révolte. A signé des bons de provisions de bouche et de guerre pour les insurgés.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A provoqué aux violences envers les habitants de Saint-Saturnin. Envahissement et occupation de l'hôtel de ville d'Apt. Ordre signé de lui de fournir aux insurgés des provisions de bouche et de guerre. Complicité de l'enlèvement des fusils au greffe. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 04/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4109