Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Mercier - Benoît
Numéro d’ordre : 18226 - Numéro de dossier : 117

Informations personnelles

Lieu de naissance : Cluny Saône-et-Loire
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Cluny, Saône-et-Loire
Profession : Potier
Type d’activité : Céramique et porcelaine
Secteur : Industrie
Antécédents : 28/9/1849, 25 frs d'amende, diffamation.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Saône-et-Loire : Surveillance 5 ans

Observations en liste générale : A marché en armes sur Mâcon. Faisait partie d'une société politique, dite de bienfaisance.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A marché en armes sur Mâcon, s'est arrêté à Verzé. Faisait partie d'une société politique, dite de bienfaisance. (Insurrection de décembre 1851. Procès-verbal de la Commission départementale de Saône-et-Loire, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4080B




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php