Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Ménier - Jean
Numéro d’ordre : 18196 - Numéro de dossier : 10

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Trojan Charente
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Saint-Trojan, Charente
Profession : Sans profession
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 1847, un mois de prison, vol; 1849, 4 mois de prison, coups et blessures; 1851, 3 mois de prison, idem.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Charente : Police correctionnelle

Observations en liste générale : Détestables antécédents. Menaces envers sa famille. Offenses envers le Président de la République.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Le 20 janvier dernier, Ménier, se livrant à un des accès de fureur qui lui sont familiers, commença par accabler d'injures son père et sa mère, puis il se mit à crier : ""Vive Ledru-Rollin, c'est l'homme qu'il nous faut. A bas le Président de la République, A bas Napoléon, c'est une canaille"". Plusieurs habitants de Saint-Trojan entendirent ces invectives. La Commission considérant le peu de gravité des faits et pensant d'ailleurs, en considération que le prévenu, qui a un domicile et une famille, est susceptible d'amendement, a tenu à décider son renvoi en police correctionnelle. (Département de la Charente. État des individus proposé par la Commission instituée à Angoulême en conformité de la circulaire ministérielle du 3 février 1852, A.N., BB/30/399)"

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php