Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Maurel - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 17973 - Numéro de dossier : 1354

Informations personnelles

Lieu de naissance : Draguignan Var
Âge : 29 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Vidauban, Var
Profession : Tailleur d'habits
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Conseil de guerre

Observations en liste générale : Faisait partie du groupe qui a fait feu sur le gendarme Neveu. A pris une part très active à tous les actes les plus coupables de l'insurrection.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Faisait partie du groupe qui a fait feu sur le gendarme Neveu. Se serait rendu coupable d'homicide volontaire sur ce gendarme. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4093B
Remarques de l’auteur de la base de données :
Absence d'information sur le jugement du conseil de guerre dans la Liste générale par ordre alphabétique des individus poursuivis en France à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php