Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Matton - Jean Antoine
Numéro d’ordre : 17903 - Numéro de dossier : 1064

Informations personnelles

Lieu de naissance : Luc-en-Diois Drôme
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Luc-en-Diois, Drôme
Profession : Cafetier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Algérie moins
Transporté en Algérie à Oued el Hamman, province : Oran

Observations en liste générale : Membre des sociétés secrètes qui se réunissaient chez lui. Dangereux et immoral. (Registre des transportés en Algérie, A.N. F/7/2587).
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Membre des sociétés secrètes qui se réunissaient chez lui. Homme dangereux et de la plus flagrante immoralité. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 25/08/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/30/466
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4012




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php