Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Mathieu - César
Numéro d’ordre : 17860 - Numéro de dossier : 93

Informations personnelles

Lieu de naissance : Veynes Alpes (Hautes)
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Veynes, Alpes (Hautes)
Profession : Charron et aubergiste
Type d’activité : Carrosserie
Secteur : Industrie
Antécédents : 25/5/1838, 10 frs d'amende, vol.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Surveillance 5 ans

Observations en liste générale : Egaré. Non dangereux. Société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu d'avoir fait partie d'une société secrète. Prévenu d'avoir fait partie d'un mouvement insurrectionnel dont le but était d'exciter à la guerre civile en armant ou portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres et de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes. Egaré, non dangereux. Membre de la société secrète. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 26/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/147/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3990
Remarques de l’auteur de la base de données :
Marié sans enfants selon l'État de la commission mixte.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php